Mentions légales et confidentialité

1. Identification du site

Les présentes mentions concernent le site « Bourse aux vélos NATURAVÉLO », accessible à l'adresse https://bourseauxvelos.naturavelo.com. Le site permet notamment de préparer une préinscription à une bourse aux vélos, de consulter les vélos présentés et d'adresser une demande à NATURAVÉLO.

2. Éditeur et directeur de la publication

Le site est édité par SARL NATURAVELO, société à responsabilité limitée au capital social de 34 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 520 437 005, numéro de TVA intracommunautaire FR94520437005, dont le siège social est situé 7 boulevard Clemenceau, 38000 Grenoble, France.

Le directeur de la publication est Antoine Bussier.

Contact : contact@naturavelo.com — 04 76 35 64 98.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

4. Accès au site et responsabilité

NATURAVÉLO s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour. Elles sont cependant fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. NATURAVÉLO ne garantit pas une disponibilité permanente du site et peut en interrompre l'accès, notamment pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait des informations et services accessibles sur le site. La responsabilité de NATURAVÉLO ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, sous réserve des dispositions légales impératives.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos, marques, interfaces et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NATURAVÉLO ou exception prévue par la loi.

6. Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites ou services tiers. NATURAVÉLO ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur utilisation. La consultation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

7. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

SARL NATURAVELO est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site. Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@naturavelo.com ou à SARL NATURAVELO, 7 boulevard Clemenceau, 38000 Grenoble.

Données traitées

Selon les services utilisés, NATURAVÉLO peut traiter les catégories de données suivantes :

données d'identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal et ville ;
données liées au compte et à l'authentification ;
informations relatives aux préinscriptions, aux vendeurs et aux vélos proposés ;
critères de recherche, demandes de rappel et commentaires adressés à NATURAVÉLO ;
choix relatif à la réception d'informations et d'actualités NATURAVÉLO ;
données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et au diagnostic du site.

Finalités et bases légales

gérer les comptes, les préinscriptions, les dossiers vendeurs et les vélos, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles demandées par l'utilisateur ;
répondre aux demandes de rappel et de recherche de vélo, sur la base de la demande de l'utilisateur et de l'intérêt légitime de NATURAVÉLO à assurer le suivi de ses échanges ;
envoyer des informations et actualités lorsque l'utilisateur a donné son consentement, qu'il peut retirer à tout moment ;
assurer la sécurité, prévenir les abus et maintenir le site, sur la base de l'intérêt légitime de NATURAVÉLO.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux membres habilités de NATURAVÉLO ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement, à l'authentification, au stockage, à la maintenance et au fonctionnement des applications métier. Elles ne sont ni vendues ni louées. Lorsqu'un transfert de données hors de l'Espace économique européen est nécessaire, il est encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits. Les données traitées sur la base du consentement ne sont plus utilisées à cette fin après son retrait, sous réserve des obligations de conservation applicables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de vos données et au retrait de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse contact@naturavelo.com. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification, à la sécurité et à la reprise d'un parcours de préinscription. Ces cookies ne servent ni à mesurer l'audience ni à établir un profil publicitaire et ne nécessitent pas de consentement préalable. Leur blocage peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.